>Appartement, bambins, prestation compensatoire… la loi ne prevoit que dalle en cas de rupture du concubinage.

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C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper votre situation

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Une separation sans formalites

A union libre, rupture libre ! Le droit francais ne reconnait pas de droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, aucun devoir de fidelite, recon de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose aux concubins. En consequence, tous reste libre de quitter le domicile commun quand il le veut, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui reste.

En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser un separation sur les plans materiel, familial et patrimonial.

La rupture du concubinage ne constitue pas une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si ce dernier parvient toutefois a prouver que des circonstances meme une separation lui ont porte gravement prejudice, il pourra pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel pourra etre l’eventualite si ma rupture reste assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient alors que le webmaster a abandonne le projet et demenage pour s’installer en concubinage.

Qui conserve le logement ?

Notre priorite, quand on se separe, c’est de resoudre les problemes confortables et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, plusieurs solutions seront possibles. Si leurs deux noms figurent dans le bail, ils ont la possibilite de, d’un commun accord, choisir de le resilier. Si, au contraire, l’un veut rester au sein des lieux, l’autre donnera seul son conge au proprietaire. Mefiance bien ainsi : si le bail comprend une clause de solidarite, celui qui part est tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis du proprietaire jusqu’a la fin du bail en lei§ons.

Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. Notre loi (article 14 une loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile par le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul dans le logement. Dans ces conditions, le webmaster abandonnee est autorisee a reprendre le bail a son nom.

Attention toutefois : votre transfert de bail ne est en mesure de avoir lieu qu’a Notre condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec le webmaster titulaire du bail. A defaut, il devra quitter le logement.

Le partage des biens

Chaque concubin reste autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : chacun repart avec ce qui lui appartient. De la peine peuvent surgir quand les deux concubins revendiquent la propriete d’un meme beaucoup. Une des solutions Afin de eviter de se retrouver au sein d’ cette situation serait de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui a acquis le beaucoup. Ou, plus seulement, de tenir un cahier sur lequel tous des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant soin d’y joindre Notre composition de carte bancaire correspondante (ou la preuve du paiement avec cheque), portant le nom de l’acheteur.

Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert 1 compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Ca signifie qu’au moment une rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.

Mode de vais garder : des enfants proteges

Lorsqu’ils paraissent parents, des concubins qui se separent doivent affirmer a organiser un mode de vais garder pour leur enfant. A condition d’avoir ete reconnu avec ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins va i?tre traite tel votre enfant ne dans le mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, deux possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent beaucoup, ils peuvent etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser le lieu de residence et le mode de garde de l’enfant, le montant en pension alimentaire, ainsi que n’importe quel renseignement concernant une vie future.

Mais si ca reste plus conflictuelle, ils ont tout interet a saisir le juge a toutes les affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme cette convention.

De maniere generale, Cela reste i  chaque fois plus prudent de recourir a votre magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.

Le devenir du patrimoine financier et immobilier

Reste i  nouveau a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un opinion pecuniaire, le compte joint devra etre ferme et liquide a parts egales entre nos concubins.

Si le couple est egalement proprietaire d’un beaucoup immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en 2, ou distribues au prorata des apports necessaires conformement a ce qui est mentionne sur l’acte d’achat. Si votre bien constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Il dispose alors d’un droit de priorite Afin de racheter la part de l’autre. Neanmoins, l’indivision peut egalement etre maintenue, a charge Afin de celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a son ancien compagnon.

En revanche, la rupture du concubinage n’entraine pas la revocation des donations : celui qui part ne peut donc pas exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien encore ou moins grande valeur (une voiture, un appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne pourra recuperer des dons effectues en faveur de l’autre concubin.

Anticiper la rupture

Devant une telle situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a un avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges en vie courante i  l’interieur du couple, les modalites d’acquisition d’un bien immobilier, mais encore, ainsi, dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se sera occupe de l’entretien en maison et des enfants. Dans ce cas, chaque concubin s’engage a respecter des droits et des devoirs prevus par la convention, surtout s’il decide 1 jour de reprendre sa liberte…

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